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Les objectifs de la formation
- Mise à jour des règles de TVA sur les opérations d’importation
- Contrôler en autonomie les montants préremplis, par l’administration fiscale sur sa déclaration de TVA
Programme
Introduction
- La loi de finances pour 2022 a introduit au 1er janvier une autoliquidation obligatoire de la TVA d’import et un pré-remplissage de la déclaration TVA CA3 par l’administration fiscale.
- Cette réforme oblige les opérateurs à être particulièrement attentifs à l’assiette de la TVA due au titre des importations réalisées en France.
- Cette formation est l’occasion de revenir sur les fondamentaux des règles TVA applicables aux importations avant de s’attarder sur les conséquences pratiques de la réforme
Rappel des règles de territorialité des importations
- Les principes régissant les flux extra-communautaires
- L’importation par rapport aux flux intra-communautaires
Détermination de l’assiette de la TVA d’import
- Les éléments à ajouter au prix
- Les éléments à soustraire au prix
Les nouvelles modalités déclaratives de la TVA d’import
- Le mécanisme de l’autoliquidation et la déclaration CA3 préremplie
- Le contrôle de cohérence et le lien avec les transitaires et le système douanier
Tous nos formateurs sont des consultants techniques et sectoriels reconnus dans leurs domaines. Ils interviennent chaque jour pour accompagner les clients RYDGE Conseil partout en France.
Les modalités pédagogiques
Démarche structurée pour renforcer la compréhension et ancrer durablement les compétences en liant apprentissage théorique et pratique .
Cas pratiques et mises en situation réalistes pour favoriser une intégration immédiate des acquis.
Echanges personnalisés, en adaptant les contenus aux besoins spécifiques des participants.
Supports pédagogiques complets et accessibles pour accompagner l’apprentissage tout au long de la formation.
Evaluation de la satisfaction et de l’engagement
Formations complémentaires
TVA immobilière
Modalités :
Présentiel / distanciel
Durée : 7 H
A partir de : 1 100 € HT
Incontournable
TVA : principes et règles de territorialité
Modalités :
Présentiel / distanciel
Durée : 7 H
A partir de : 800 € HT
TVA : Obligations déclaratives
Modalités :
Présentiel / distanciel
Durée : 7 H
A partir de : 800 € HT
FAQ
Chez RYDGE Académie, nous savons que la formation continue est incontournable pour développer la compétitivité de votre entreprise, s’adapter aux changements règlementaires et évolutions du marché et renforcer l’efficacité de vos équipes.
Nos experts vous accompagnent dans tous les domaines clés du cycle de vie d'une entreprise tels que la comptabilité, la gestion des ressources humaines, le management, la conformité réglementaire ou la performance opérationnelle.
Les formations proposées par RYDGE Académie renforcent vos compétences internes, améliorent en continue la performance de vos processus et garantissent une conformité optimale.
Notre valeur ajoutée, développer votre potentiel de dirigeant et celui de vos équipes pour garantir une croissance durable et responsable, en plaçant l'humain au cœur de notre accompagnement.
Avec RYDGE Académie, intégrez des modules de formation spécifiques dédiés à une veille sociale et fiscale permanente.
Vous resterez à jour sur les évolutions et adapterez vos pratiques aux nouvelles obligations réglementaires.
Les formations de RYDGE Académie s’adaptent à vos besoins humains, financiers et logistiques : le présentiel favorise les interactions et incite à l’échange, tandis que l’e-learning offre une flexibilité et autonomie dans l’apprentissage.
Grâce aux formations de RYDGE Académie, vos équipes développent des compétences clés pour des décisions éclairées et une meilleure adaptation aux nouvelles technologies et méthodes, augmentant, ainsi, leur efficacité.
En terme de résultat, nos formations vont agir sur des indicateurs clés tels que :
- la performance,
- le gain de temps
- la productivité
- le bien-être et une sérénité au sein de vos équipes.
En valorisant le développement personnel et professionnel de vos collaborateurs, les formations de RYDGE Académie renforcent leur satisfaction et leur engagement au sein de l’entreprise.
Les compétences et l'engagement de vos collaborateurs agissent directement sur la performance de votre entreprise.
Avec l’aide de RYDGE Académie, évaluez vos compétences existantes et identifiez les écarts grâce à une analyse ciblée.
Nous vous aidons à définir un plan de formation, aligné sur vos ambitions et vos priorités stratégiques.
Nous nous engageons à vous accompagner tout au long de votre formation, de A à Z : un véritable partenaire vous suit de l’analyse de votre besoin à l’évaluation de votre satisfaction.