Pour connaître les prochaines sessions
Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise
Vous souhaitez réaliser cette formation adaptée à votre entreprise
Présentation
Télécharger le programme
Contact
Les objectifs de la formation
- Mise à jour vos compétences pour déterminer le régime fiscal applicable aux organismes sans but lucratif
- Identifier les risques d’imposition aux impôts commerciaux d’un OSBL réalisant des activités lucratives (IS/TVA//taxe sur les salaires/CET-CVAE notamment)
- Maitriser les cas de franchise d’impôts commerciaux applicables aux OSBL
- Maîtriser les conditions de sectorisation/filialisation des activités lucratives d’un OSBL
- Appliquer une sectorisation/filialisation des activités lucratives d’un OSBL
Programme
INTRODUCTION
- Bien qu’à but non lucratif, certains organismes sont dans le champ d’application des impôts commerciaux (IS/TVA//taxe sur les salaires/CET-CVAE notamment).
CRITÈRES D’IMPOSITION DÉFINIS PAR L’ADMINISTRATION FISCALE CONCERNANT LES OSBL
- Principes posés par l’instruction administrative BOI-IS-CHAMP-10-50-20120912
- Méthodologie d’analyse - Etapes à suivre
FISCALITÉ DES REVENUS DU PATRIMOINE
- Revenus mobiliers
- Revenus immobiliers
- Obligations déclaratives
- Assurer le déroulement du contrôle
FRANCHISE DES ACTIVITÉS LUCRATIVES ACCESSOIRES ET EXONÉRATIONS PARTICULIÈRES D’IMPÔTS COMMERCIAUX
- Organismes concernés
- Conditions à respecter
- Mise en œuvre
SECTORISATION/FILIALISATION
- Conditions pour sectoriser
- Critères de choix
- Synthèse de la démarche
- Sectorisation des activités lucratives
- Bilan fiscal de départ
- Filialisation
ANNEXE
- Les principaux textes applicables
Tous nos formateurs sont des consultants techniques et sectoriels reconnus dans leurs domaines. Ils interviennent chaque jour pour accompagner les clients RYDGE Conseil partout en France.
Les modalités pédagogiques
Démarche structurée pour renforcer la compréhension et ancrer durablement les compétences en liant apprentissage théorique et pratique .
Cas pratiques et mises en situation réalistes pour favoriser une intégration immédiate des acquis.
Echanges personnalisés, en adaptant les contenus aux besoins spécifiques des participants.
Supports pédagogiques complets et accessibles pour accompagner l’apprentissage tout au long de la formation.
Evaluation de la satisfaction et de l’engagement
Formations complémentaires
Parcours Fiscal (détails en fiche programme)
Durée : 10 J
Crédit d’impôt: recherche
Modalités :
Présentiel / distanciel
Durée : 7 H
A partir de : 1 100 € HT
Fiscalité locale (CFE, TF, CVAE...)
Modalités :
Présentiel / distanciel
Durée : 7 H
A partir de : 800 € HT
Réduire la facture énergétique : Fiscalité, aides et transition
Modalités :
Présentiel / distanciel
Durée : 7 H
A partir de : 1 100 € HT
Incontournable
Piste d’audit Fiable
Modalités :
Présentiel / distanciel
Durée : 3 H 30 MN
A partir de : 650 € HT
Règles fiscales en matière de facturation
Modalités :
Présentiel / distanciel
Durée : 7 H
A partir de : 800 € HT
FEC: Fichier des écritures comptables
Modalités :
Présentiel
Durée : 3 H 30 MN
A partir de : 650 € HT
Contrôle fiscal : anticiper et gérer
Modalités :
Présentiel / distanciel
Durée : 7 H
A partir de : 1 100 € HT
Nouveauté
Pilier 2 Maitriser l’application des règles GLoBE
Modalités :
Présentiel / distanciel
Durée : 3 H 30 MN
A partir de : 650 € HT
Incontournable
Facturation électronique : les enjeux fiscaux
Modalités :
Présentiel / distanciel
Durée : 7 H
A partir de : 1 100 € HT
FAQ
Chez RYDGE Académie, nous savons que la formation continue est incontournable pour développer la compétitivité de votre entreprise, s’adapter aux changements règlementaires et évolutions du marché et renforcer l’efficacité de vos équipes.
Nos experts vous accompagnent dans tous les domaines clés du cycle de vie d'une entreprise tels que la comptabilité, la gestion des ressources humaines, le management, la conformité réglementaire ou la performance opérationnelle.
Les formations proposées par RYDGE Académie renforcent vos compétences internes, améliorent en continue la performance de vos processus et garantissent une conformité optimale.
Notre valeur ajoutée, développer votre potentiel de dirigeant et celui de vos équipes pour garantir une croissance durable et responsable, en plaçant l'humain au cœur de notre accompagnement.
Avec RYDGE Académie, intégrez des modules de formation spécifiques dédiés à une veille sociale et fiscale permanente.
Vous resterez à jour sur les évolutions et adapterez vos pratiques aux nouvelles obligations réglementaires.
Les formations de RYDGE Académie s’adaptent à vos besoins humains, financiers et logistiques : le présentiel favorise les interactions et incite à l’échange, tandis que l’e-learning offre une flexibilité et autonomie dans l’apprentissage.
Grâce aux formations de RYDGE Académie, vos équipes développent des compétences clés pour des décisions éclairées et une meilleure adaptation aux nouvelles technologies et méthodes, augmentant, ainsi, leur efficacité.
En terme de résultat, nos formations vont agir sur des indicateurs clés tels que :
- la performance,
- le gain de temps
- la productivité
- le bien-être et une sérénité au sein de vos équipes.
En valorisant le développement personnel et professionnel de vos collaborateurs, les formations de RYDGE Académie renforcent leur satisfaction et leur engagement au sein de l’entreprise.
Les compétences et l'engagement de vos collaborateurs agissent directement sur la performance de votre entreprise.
Avec l’aide de RYDGE Académie, évaluez vos compétences existantes et identifiez les écarts grâce à une analyse ciblée.
Nous vous aidons à définir un plan de formation, aligné sur vos ambitions et vos priorités stratégiques.
Nous nous engageons à vous accompagner tout au long de votre formation, de A à Z : un véritable partenaire vous suit de l’analyse de votre besoin à l’évaluation de votre satisfaction.