Gestion des ressources humaines
Formation contrôle urssaf
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DEROULEMENT DE LA PROCEDURE DU CONTRÔLE URSSAF MODIFIE DEPUIS LE DECRET DU 8 JUILLET 2016
- Connaître le déroulement du contrôle URSSAF :
- Clarification des différentes étapes du contrôle URSSAF/Garantie des cotisants
- Les critères qui déclenchent un contrôle
- L’objet du contrôle
- Les acteurs du contrôle
- Le contrôle sur pièce / Le contrôle sur place
LETTRE D'OBSERVATIONS ET SES CONSEQUENCES
- Formalités de fin de contrôle
- Calcul du redressement
- Recouvrement
- Recours de l'employeur :
- Rédiger la réponse de l’employeur dans les délais
- Vérifier la réponse obligatoire de l’inspecteur
- Apprécier les conditions de validité et les effets de la mise en demeure
- Nouvelles possibilités de transaction
- Contester le redressement devant la commission de recours amiable/Saisir le Tribunal des affaires de la Sécurité Sociale
PREVENIR LES RISQUES DE REDRESSEMENT
- Interroger l’URSSAF en cas de doute : le principe du Rescrit
IDENTIFIER LES SITUATIONS A RISQUE
- Rémunérations versées à des tiers
- Avantages en nature et frais professionnels
- Assiette de la CSG – CRDS et du forfait social
- Allégements de charges sociales
- Epargne salariale
- Indemnités de rupture du contrat de travail
- Prestations du comité d’entreprise
- Retraite et prévoyance
Tous nos formateurs sont des consultants techniques et sectoriels reconnus dans leurs domaines. Ils interviennent chaque jour pour accompagner les clients RYDGE Conseil partout en France.
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FAQ
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