Gestion des ressources humaines
Formation pouvoir disciplinaire
les pièges à éviter
Pour connaître les prochaines sessions
Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise
Vous souhaitez réaliser cette formation adaptée à votre entreprise
Présentation
Télécharger le programme
Contact
Les objectifs de la formation
- Maitriser le pouvoir disciplinaire de l’employeur
- Identifier les agissements fautifs et déterminer les suites à donner
- Identifier et différencier les degrés de fautes et de sanctions
- Appliquer les procédures disciplinaires pour éviter les risques de contentieux
Programme
PRESENTATION DE LA MATIERE DISCIPLINAIRE
- De quoi s’agit-il ?
- Le pouvoir de sanction de l’employeur
- Comment éviter les pièges en matière disciplinaire ?
AIGIR EN AMONT SANS COMMETTRE D'ERREURS : LE CONTRÔLE ENCADRE DE L'EMPLOYEUR
- Les conditions du contrôle de l’activité des salariés
- L’importance du règlement intérieur et les modalités de sa mise en place
AIGIR EN AVAL SANS COMMETTRE D'ERREURS : DETERMINER UNE SANCTION DISCIPLINAIRE ADAPTEE
- Approche globale
- La notion de faute
- L’identification de l’arsenal juridique à la disposition de l’employeur
- L’interdiction des sanctions discriminatoires
- L’interdiction des amendes et autres sanctions pécuniaires
- Les différentes sanctions disciplinaires
- Le principe de proportionnalité entre la faute et la sanction
METTRE EN OEUVRE LA SANCTION : EVITER LES CHAUSSE-TRAPPES PAR UNE REDACTION MINUTIEUSE ET UN RESPECT DES DELAIS
- La date de mise en œuvre de la procédure disciplinaire
- L’entretien préalable
- La notification de la sanction disciplinaire (délai, forme, contenu)
- Le délai de prescription des sanctions disciplinaires
Tous nos formateurs sont des consultants techniques et sectoriels reconnus dans leurs domaines. Ils interviennent chaque jour pour accompagner les clients RYDGE Conseil partout en France.
Les modalités pédagogiques
Démarche structurée pour renforcer la compréhension et ancrer durablement les compétences en liant apprentissage théorique et pratique .
Cas pratiques et mises en situation réalistes pour favoriser une intégration immédiate des acquis.
Echanges personnalisés, en adaptant les contenus aux besoins spécifiques des participants.
Supports pédagogiques complets et accessibles pour accompagner l’apprentissage tout au long de la formation.
Evaluation de la satisfaction et de l’engagement
Formations complémentaires
RGPD et données du personnel E-learning
Modalités :
Distanciel
Durée : 20 MN
A partir de : 15 € HT
Tableau de bord social E-learning
Modalités :
Distanciel
Durée : 30 MN
A partir de : 20 € HT
Tableaux de bord sociaux : contrôle et gestion de la masse salariale
Modalités :
Présentiel / distanciel
Durée : 7 H
A partir de : 800 € HT
Contrôle URSSAF : préparation et gestion
Modalités :
Présentiel / distanciel
Durée : 7 H
A partir de : 800 € HT
Télétravail et nouvelles formes de travail E-learning
Modalités :
Distanciel
Durée : 20 MN
A partir de : 15 € HT
Construire et optimiser votre politique handicap
Modalités :
Présentiel / distanciel
Durée : 7 H
A partir de : 800 € HT
Entretiens professionnel E-learning
Modalités :
Distanciel
Durée : 20 MN
A partir de : 15 € HT
Index égalité professionnelle Femmes-Hommes E-learning
Modalités :
Distanciel
Durée : 10 MN
A partir de : 15 € HT
Pouvoir Disciplinaire E-learning
Modalités :
Distanciel
Durée : 20 MN
A partir de : 15 € HT
Aspects pratiques du RGPD pour les employeurs
Modalités :
Présentiel / distanciel
Durée : 3 H 30 MN
A partir de : 650 € HT
Traitement et contrôle de la paie E-learning
Modalités :
Distanciel
Durée : 40 MN
A partir de : 20 € HT
Incontournable
Gestion administrative du personnel : Les fondamentaux
Modalités :
Présentiel / distanciel
Durée : 7 H
A partir de : 800 € HT
RPS (Risques psychosociaux) E-learning
Modalités :
Distanciel
Durée : 30 MN
A partir de : 20 € HT
Gestion des effectifs E-learning
Modalités :
Distanciel
Durée : 15 MN
A partir de : 15 € HT
Prélèvement à la source E-learning
Modalités :
Distanciel
Durée : 15 MN
A partir de : 15 € HT
Entretien d’évaluation E-learning
Modalités :
Distanciel
Durée : 20 MN
A partir de : 15 € HT
Droit social E-learning
Modalités :
Distanciel
Durée : 20 MN
A partir de : 15 € HT
FAQ
Chez RYDGE Académie, nous savons que la formation continue est incontournable pour développer la compétitivité de votre entreprise, s’adapter aux changements règlementaires et évolutions du marché et renforcer l’efficacité de vos équipes.
Nos experts vous accompagnent dans tous les domaines clés du cycle de vie d'une entreprise tels que la comptabilité, la gestion des ressources humaines, le management, la conformité réglementaire ou la performance opérationnelle.
Les formations proposées par RYDGE Académie renforcent vos compétences internes, améliorent en continue la performance de vos processus et garantissent une conformité optimale.
Notre valeur ajoutée, développer votre potentiel de dirigeant et celui de vos équipes pour garantir une croissance durable et responsable, en plaçant l'humain au cœur de notre accompagnement.
Avec RYDGE Académie, intégrez des modules de formation spécifiques dédiés à une veille sociale et fiscale permanente.
Vous resterez à jour sur les évolutions et adapterez vos pratiques aux nouvelles obligations réglementaires.
Les formations de RYDGE Académie s’adaptent à vos besoins humains, financiers et logistiques : le présentiel favorise les interactions et incite à l’échange, tandis que l’e-learning offre une flexibilité et autonomie dans l’apprentissage.
Grâce aux formations de RYDGE Académie, vos équipes développent des compétences clés pour des décisions éclairées et une meilleure adaptation aux nouvelles technologies et méthodes, augmentant, ainsi, leur efficacité.
En terme de résultat, nos formations vont agir sur des indicateurs clés tels que :
- la performance,
- le gain de temps
- la productivité
- le bien-être et une sérénité au sein de vos équipes.
En valorisant le développement personnel et professionnel de vos collaborateurs, les formations de RYDGE Académie renforcent leur satisfaction et leur engagement au sein de l’entreprise.
Les compétences et l'engagement de vos collaborateurs agissent directement sur la performance de votre entreprise.
Avec l’aide de RYDGE Académie, évaluez vos compétences existantes et identifiez les écarts grâce à une analyse ciblée.
Nous vous aidons à définir un plan de formation, aligné sur vos ambitions et vos priorités stratégiques.
Nous nous engageons à vous accompagner tout au long de votre formation, de A à Z : un véritable partenaire vous suit de l’analyse de votre besoin à l’évaluation de votre satisfaction.